Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons :

Propriétaire du site

Caf du Loiret
2 Place St Charles
45946 ORLEANS – CEDEX 9

Directeur de la publication
Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT,
Directrice de la CAF

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Coordonnées du concepteur du site Internet
Agence RC2C
7 rue de la Scierie
17031 – La Rochelle
CEDEX 1

Crédit photo : Caf du Loiret – Cnaf – Adobe Stock

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML5, Javascript, CSS PHP, etc…) : pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome.

La Caf du Loiret met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
La Caf du Loiret n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet https://www.rpe45.fr/ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
La Caf du Loiret ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité des sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site https://www.rpe45.fr/ , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Caf du Loiret, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de la Caf du Loiret. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus, sur les données personnelles et les cookies, cliquez ici